Nos statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « VIVRE VIEUX VIVRE MIEUX»

​

DENOMINATION ET SIEGE

​

Article 1

1.1    «Vivre vieux vivre mieux» est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

1.2     Le siège de l’association est situé à Saint-Cergue.

BUTS

Article 2

L’association a pour but d’offrir aux aînés de Saint-Cergue et de ses environs une palette d’activités afin de favoriser rencontres, amitié, convivialité, solidarité, contacts sociaux et de lutter ainsi contre les effets de la solitude.

RESSOURCES

Article 3

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

• de dons ou parrainages

• de toutes autres ressources autorisées par la loi

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Les dépenses pour courses ou sorties sont en totalité ou partiellement à charge des participants.

RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT

Article 4

4.1     Les membres de l’association, de même que les membres du comité, sont exempts de toute responsabilité personnelle financière quant aux engagements de Vivre vieux vivre mieux.

    Ces derniers sont garantis uniquement par les biens de Vivre vieux vivre mieux.

4.2     Vivre vieux vivre mieux est engagé valablement par la signature collective à deux membres du comité.

4.3     Le comité est régulièrement tenu au courant des engagements effectués.

MEMBRES

Article 5

5.1     L’association est ouverte aux aînés de Saint-Cergue et de ses environs. Une liste des membres comprenant nom, adresse, adresse-mail et numéro de téléphone est tenue à jour régulièrement.

5.2  Le statut de membre s’obtient par simple demande lors d’une assemblée générale. Le droit de vote est immédiatement accordé.

5.3 La qualité de membre se perd

• Par démission

• Par décès

ORGANES

​

Article 6

Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée Générale

• Le Comité

• Les vérificateurs des comptes

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

7.1     L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

7.2     Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

7.3     L’Assemblée Générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents. 

7.4     Le comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 1 mois à l’avance.

7.5     Chaque membre présent a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Les votations ont lieu à main levée.

7.6     L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du(de la) Président(e) est prépondérante.

7.7     L’Assemblée Générale ordinaire a les fonctions suivantes :

• Election du comité et des vérificateurs des comptes

• Acceptation des comptes de l’exercice et du rapport des vérificateurs des comptes

• Modification des statuts et dissolution de vivre vieux vivre mieux

• Acceptation dans les grandes lignes du programme d’activité proposé par le Comité.

COMITE

Article 8

8.1     Le Comité est composé de 5 à 7 membres dont : 

• Un(e) président(e)

• Un(e) vice-président(e)

• Un(e) trésorier(ère)

• Un(e) secrétaire

8.2     La durée du mandat est de 1 an. Le mandat est renouvelable. Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

8.3     Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Il est le seul compétent pour répartir les charges entre les membres, représenter Vivre vieux vivre mieux, convoquer l’Assemblée Générale ou une assemblée extraordinaire, veiller à l’application des statuts 

8.4     En cas de vacance, le comité est compétent pour désigner un(e) remplaçant(e), par intérim, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

8.5     Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent éventuellement prétendre qu’à l’indemnisation de certains frais.

VERIFICATEURS DES COMPTES

Article 9

9.1     La gestion des comptes est confiée au trésorier et contrôlée chaque année par 2 vérificateurs.

9.2     L’assemblée générale désigne deux vérificateurs(trices) des comptes et un suppléant(e). Ils sont élus pour deux ans. Ils doivent être choisi hors des membres du comité.

9.3     L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

DISSOLUTION

Article 10

10.1 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance.

10.2 En cas de dissolution, après paiement des frais en cours, les fonds disponibles seront utilisés lors d’une activité de l’association ou versés à une œuvre carritative.

​

ENTREE EN VIGUEUR

Article 11

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale ce jour et entrent en vigueur immédiatement.

Saint-Cergue, le 6 novembre 2019

​